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Conditions générales

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Version : 9 décembre 2025

Article 1 – Définitions
Certaines définitions sont utilisées dans les présentes conditions générales. Vous trouverez ci-dessous leur signification.

YHDS B.V., dont le siège social est situé à Bergen op Zoom, Duitslandstraat 55, immatriculée sous le numéro 98813404 au registre du commerce. Également désignée sous le nom de “ YHDS ” dans les présentes conditions générales.
Client : toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs services ou produits auprès de YHDS.
Parties : le donneur d'ordre et YHDS conjointement.
Commande : la commande passée par le Client en vue de la prestation d'un ou plusieurs services par YHDS.
Contrat : le contrat qui a été conclu ou qui sera conclu entre les parties.
Abonnement : le contrat en vertu duquel le Client verse périodiquement à YHDS une redevance pour les services fournis.
Mois d'abonnement : mois civil au cours duquel l'abonnement du Client est en vigueur.
Trafic de données : l'ensemble des données utilisées par le site web/la boutique en ligne du Client, qu'il s'agisse de données entrantes ou sortantes.
Image : une photo et/ou une vidéo.
Séance photo et/ou vidéo.
Frais de réactivation : frais que YHDS est en droit de réclamer au Client après l'expiration d'un délai convenu, en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à :
tous les accords conclus entre les parties ;
la phase précédant la conclusion du contrat (par exemple, lors de la formulation d'une offre) ;
d'éventuels accords nouveaux ou complémentaires.
Les parties peuvent déroger aux présentes conditions générales si elles en ont expressément convenu, pour autant que cela ne soit pas contraire aux dispositions impératives du droit.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les accords dérogatoires, ces derniers prévalent.
L'applicabilité des conditions générales du donneur d'ordre est expressément exclue.
L'applicabilité de l'article 7:404 du Code civil néerlandais est expressément exclue. Cela signifie que lorsqu'un mandat est conféré en vue d'une personne spécifique, celle-ci n'est pas tenue d'en assurer elle-même l'exécution.
L'applicabilité de l'article 7:409, paragraphe 2, du Code civil néerlandais est expressément exclue. Cela signifie que, si une mission a été confiée en vue d'une personne spécifique et que cette personne décède, les héritiers n'ont aucune obligation de défendre les intérêts du Client après le décès.

Article 3 – Offres et devis

Une offre ou un devis doit comporter une description claire, complète et compréhensible des services ou des produits proposés.
Les erreurs manifestes ou les inexactitudes figurant dans une offre ou un devis n'engagent pas la responsabilité de YHDS.
Une offre ou un devis est valable pendant 14 jours au maximum, sauf si un autre délai d'acceptation est mentionné dans l'offre ou le devis. Les offres publiées en ligne (par exemple sur le site web de YHDS) sont valables pendant la durée indiquée en ligne, ou à défaut, tant qu'elles restent en ligne.
Lorsqu'une offre ou un devis est établi pour un service qui n'est pas facturé à un tarif forfaitaire, mais sur la base d'un tarif horaire, YHDS estime, sur demande, le nombre d'heures nécessaires pour fournir ce service.
Les estimations du nombre d'heures nécessaires pour une prestation, calculées sur la base d'un tarif horaire, ainsi que le montant total qui en résulte, ne peuvent donner lieu à aucun droit. Dans la pratique, le nombre d'heures effectives peut être inférieur ou supérieur à ces estimations. YHDS facture les heures effectivement travaillées.
Si le Client n'accepte pas une offre ou un devis dans le délai imparti, celle-ci ou celui-ci devient caduc.

Article 4 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que le Client a accepté l'offre ou le devis de YHDS.
Les commandes sont confirmées par écrit par le Client. Si le Client accepte, par un autre moyen que par écrit, que YHDS commence l'exécution de la Mission, le contenu du devis ou de l'offre est alors réputé convenu et les présentes Conditions générales s'appliquent. Les accords supplémentaires n'engagent YHDS qu'après avoir été confirmés par écrit par YHDS.

Article 5 – Modifications

Une fois le contrat conclu, il n'est possible de le modifier ou de le compléter que si cela a été expressément convenu par écrit.

Article 6 – Tarifs / Travaux supplémentaires / Frais de réactivation
Tarifs

Tous les tarifs pratiqués par YHDS sont exprimés en euros et s'entendent hors frais éventuels (tels que, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter : les frais liés à l'achat d'un nom de domaine, de plugins, etc.).
Les tarifs sont indiqués hors TVA.
YHDS se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs qu'elle applique, qu'ils soient mentionnés sur son site web ou communiqués d'une autre manière.
YHDS annonce toute modification tarifaire applicable à un contrat en cours au moins un mois à l'avance.
Travaux supplémentaires
YHDS est en droit de facturer un supplément lorsque, en raison de circonstances inconnues au moment de l'établissement du devis ou de l'offre, YHDS doit effectuer des travaux supplémentaires ou un volume de travail supérieur à ce qui avait été convenu initialement. YHDS fournit un relevé indiquant le montant du supplément. Si le Client s'oppose aux travaux supplémentaires ou au surcroît de travail pour lesquels le supplément s'applique, il a le droit de refuser ces travaux. Le Client doit toutefois s'acquitter du paiement de la commande initialement convenue.
Frais de réactivation
Dans les cas suivants, YHDS est en droit de facturer des frais de réactivation, sauf accord contraire :
lorsque le Client n'a pas fourni à YHDS, dans le délai communiqué par YHDS, l'accès, les informations, les supports, les documents ou les données requis par YHDS, comme convenu, par exemple, dans les présentes Conditions générales, lors d'un échange ou dans le cadre de la méthode de travail de YHDS. Cela inclut également le fait de ne pas répondre en temps utile aux questions.
lorsque le Client reporte un rendez-vous à une date postérieure au délai mentionné à l'article 16.3 ;
lorsque le Client n'a pas fourni de commentaires dans le délai convenu et qu'il souhaite que YHDS prenne tout de même en compte ces commentaires.
Si aucun délai n'a été convenu pour la fourniture d'un accès, d'informations, de supports, de documents ou de données, ou pour répondre aux questions de YHDS, celle-ci est en droit de facturer des frais de réactivation à l'expiration d'un délai de 14 jours.
YHDS est en droit de facturer des frais de réactivation chaque fois qu'un cas visé au paragraphe 6 du présent article se produit.
Si YHDS applique un tarif horaire et a estimé le nombre d'heures nécessaires, les frais de réactivation s'élèvent à 25% de la moyenne de cette estimation.
Exemple : si YHDS estime devoir effectuer entre 6 et 8 heures de travail, YHDS recevra 25%, soit 7 fois le tarif horaire.
Si YHDS applique un tarif forfaitaire, les frais de réactivation s'élèvent à :
contrats pour lesquels le donneur d'ordre doit à YHDS un montant inférieur ou égal à 5 000 € : 270 € hors TVA ;
contrats pour lesquels le donneur d'ordre doit à YHDS un montant compris entre 5 001 € et 10 000 € : 450 € hors TVA ;
contrats dans le cadre desquels le Client doit à YHDS plus de 10 001 € : 630 € hors TVA.

Article 7 – Urgence

Lorsque le Client indique qu'une mission est urgente, YHDS est en droit de facturer un supplément correspondant à un pourcentage de son tarif habituel, à savoir 50%.
On parle d'urgence lorsque la commande doit être traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
L'exécution de la commande urgente commence dès que YHDS a reçu du Client une acceptation du devis ou de l'offre relative à la commande urgente.
La responsabilité de l'achèvement effectif dans les délais d'urgence convenus incombe également au Client. Le Client est tenu de répondre dans les meilleurs délais, notamment, mais sans s'y limiter, aux questions posées par YHDS, afin que YHDS puisse satisfaire à la demande de réalisation de la mission dans le délai urgent.
Si, en raison d'une action ou d'une omission du Client, YHDS n'est pas en mesure d'achever ses travaux dans les délais impartis, le Client reste tenu de payer le tarif d'urgence.
S'il s'avère, après le début de l'exécution de la commande, que le Client n'est plus pressé, celui-ci reste tenu de payer le tarif d'urgence.

Article 8 – Paiement

YHDS est en droit de facturer le Client avant l'exécution des services, qu'il s'agisse du montant total convenu, d'un acompte ou d'un versement échelonné. En outre, YHDS peut également choisir de procéder à une facturation intermédiaire (partielle).
Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation.
Le donneur d'ordre doit signaler immédiatement à YHDS toute inexactitude concernant les coordonnées bancaires fournies ou indiquées.
Le Client n'est pas autorisé à compenser un ou plusieurs paiements, et il ne peut pas effectuer le paiement sans suspension.
Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement, il est alors de plein droit en défaut.
En cas de retard de paiement de la part du Client, celui-ci est redevable à YHDS des intérêts légaux (commerciaux) et YHDS est en droit de lui facturer des frais extrajudiciaires. Le montant des frais extrajudiciaires s'élève à au moins 40 € et est dû par le Client sans mise en demeure à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement convenu.
Si le Client ne paie pas (intégralement) ou ne paie pas dans les délais, YHDS peut suspendre les travaux (restants) prévus dans le cadre du contrat.
En cas de liquidation, de faillite, de redressement judiciaire ou de sursis de paiement de la part du Client, ses obligations envers YHDS deviennent immédiatement exigibles. YHDS est également en droit de suspendre ses activités ou de résilier le contrat.

Article 9 – Exécution des missions
Généralités

YHDS exécute une mission avec le soin et la compétence que l'on peut raisonnablement attendre de sa part dans les circonstances données.
YHDS exécute une mission selon son propre jugement.
Le donneur d'ordre doit suivre les instructions de YHDS afin que celui-ci puisse exécuter la mission comme il l'entend.
YHDS a une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Cela signifie que YHDS fait tout son possible pour obtenir un résultat donné pour le Client, mais qu'elle ne peut garantir ce résultat au Client.
Fourniture par vos soins d'un accès, d'informations, de supports, de documents et de données
Le Client veille à fournir à YHDS, en temps utile, sous la forme souhaitée et de manière appropriée, toutes les informations, supports, documents et données pertinents dont il sait ou devrait raisonnablement savoir qu'ils sont nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le Client doit également accorder en temps utile à YHDS l'accès nécessaire à ses locaux pour l'exécution de ses travaux.
Si le Client ne met pas à disposition, ou ne met pas à disposition en temps voulu ou de manière adéquate, l'accès, les informations, les supports, les documents et/ou les données demandés, et si cela entraîne un retard dans l'exécution de la mission, YHDS est en droit de suspendre ses activités.
Les frais et autres conséquences résultant du fait que les informations, supports, documents et/ou données demandés ne sont pas fournis, ne le sont pas dans les délais ou ne le sont pas correctement, sont à la charge du Client.
Le donneur d'ordre garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations, documents et données mis à disposition, même lorsqu'ils proviennent de tiers.
Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers lors de la fourniture et/ou du téléchargement de textes, d'images, de logos, de créations et autres éléments similaires.
Il n'incombe pas à YHDS de vérifier l'existence de droits de propriété intellectuelle sur les informations, données, supports et documents fournis par le Client.
Tiers
YHDS est autorisée à sous-traiter ses activités à des tiers.
YHDS ne peut être tenu responsable des dommages causés par des tiers, sauf si ces dommages lui sont imputables.
YHDS ne saurait être tenue responsable des modifications, erreurs ou défauts affectant les produits ou services fournis par des tiers engagés par ou pour le compte du Client, que ceux-ci aient été présentés par YHDS ou non.
Lorsque YHDS conclut un contrat au nom du Client avec des tiers (à l'exclusion des tiers auxquels YHDS sous-traite ses travaux), YHDS n'est pas partie à ce contrat. Le Client doit également respecter les accords conclus avec ces tiers, tels que ceux mentionnés dans les conditions générales de ces derniers.
Délai de livraison
Tout délai de livraison indiqué par YHDS est toujours un délai estimatif, sauf s'il a été expressément convenu qu'il s'agit d'une date butoir. Le dépassement d'un délai de livraison estimatif ne donne pas droit au Client de résilier le contrat et/ou de réclamer des dommages-intérêts.
L'engagement de YHDS à respecter une échéance ferme expressément convenue prend fin lorsque le Client souhaite apporter des modifications à la commande, lorsqu'il s'avère que des travaux supplémentaires doivent être effectués, lorsque les informations/suppléments de travail doivent être effectués, lorsque les informations/supports/documents/données ne sont pas fournis dans les délais, et/ou lorsque des accords (tels que mentionnés à l'article 16) sont reportés.

Article 10 – Séances de retour d'expérience

Pour la conception de sites web, deux cycles de révision sont inclus dans le prix. Vous pouvez faire part de vos commentaires sur les points suivants :
1. Première phase de commentaires : la conception et la mise en page ;
2. Deuxième cycle de feedback : les points qui ont fait l'objet de commentaires lors du premier cycle de feedback.
Une séance de retour d'information a lieu après la remise d'une version préliminaire.
Le client dispose de 14 jours calendaires par cycle de retour d'information pour faire part de ses commentaires.
Le donneur d'ordre doit fournir l'ensemble de ses commentaires en une seule fois. Si le donneur d'ordre ne fournit pas l'ensemble de ses commentaires en une seule fois, YHDS est en droit de considérer cela comme un cycle de commentaires supplémentaire et le paragraphe 8 du présent article s'applique.
Exemple : si le Client transmet ses commentaires par e-mail, il doit les regrouper et les envoyer en un seul e-mail à YHDS, plutôt que dans plusieurs e-mails successifs.
Dans la mesure du possible et si cela se justifie, les commentaires seront pris en compte dans la version finale.
Par « commentaires non raisonnables », on entend notamment, sans s'y limiter :
des commentaires qui s'écartent (considérablement) de ce qui avait été discuté précédemment ;
des commentaires qui ne sont ni concrets ni complets.
Exemple : “ Les images ne s'affichent pas correctement ” n'est pas un commentaire concret ni complet. “ Les images ne s'affichent pas correctement sur la page d'accueil de mon téléphone dans Chrome ” est en revanche un commentaire concret et complet ;
un commentaire sans proposition d'alternative ni justification. Exemple : “ La page ne fonctionne pas bien ” est un commentaire sans justification. “ Cette page ne fonctionne pas bien, car elle est lente ” est en revanche un commentaire justifié.
Si le Client souhaite que des commentaires déraisonnables soient traités, YHDS est en droit de facturer un supplément pour le traitement de ces commentaires, sur la base ou non de son tarif horaire en vigueur à ce moment-là. En outre, YHDS se réserve le droit de ne pas traiter les commentaires déraisonnables.
Si le Client souhaite un cycle de feedback supplémentaire, ou s'il n'est pas possible de fournir le feedback en une seule fois, YHDS est en droit de facturer un supplément pour le travail supplémentaire qu'il effectue, sur la base ou non de son tarif horaire en vigueur à ce moment-là.
Si le Client ne réagit pas à une version préliminaire dans le délai de retour d'information indiqué, les conséquences en incombent au Client. Cela signifie que la date de livraison peut être modifiée sans que YHDS ne soit tenue de verser une indemnité au Client. YHDS est également en droit de facturer le solde du paiement en cours de projet et de facturer des frais de réactivation (voir article 6.6 et suivants).

Article 11 – Photographie / Vidéographie
Généralités

YHDS réalise, sélectionne et retouche toujours les images selon son propre jugement. Le Client connaît le style de YHDS. Si le Client souhaite que les images livrées soient retouchées d'une autre manière, cela n'est possible qu'après accord de YHDS et moyennant le paiement d'un supplément.
Le Client est seul responsable du ou des styles de coiffure, de maquillage et de vêtements choisis lors des séances photo, même s'il fait appel à un tiers pour les mettre en œuvre. Si, après la séance photo, le Client n'est pas satisfait du ou des styles choisis, YHDS n'est pas tenu de refaire la séance ni d'effectuer des retouches supplémentaires pour obtenir le résultat souhaité, sauf accord contraire et moyennant le paiement d'un supplément.
Il sera convenu d'un commun accord qui sera chargé de trouver le lieu de tournage et d'en prendre en charge les frais.
Si le Client arrive en retard à une séance photo, alors :
1. ce délai s'ajoute à la durée de la séance convenue. Le Client n'a alors droit à aucun remboursement (même partiel) ; ou, si le Client n'a pas encore réglé (intégralement) la facture, il reste tenu de payer la totalité du montant convenu ainsi que les frais éventuels ; ou,
2. Le Client devra s'acquitter d'un supplément si la séance photo se poursuit en dehors des horaires prévus, à sa demande, que ce supplément soit ou non calculé sur la base du tarif horaire de YHDS en vigueur à ce moment-là.
  C'est à YHDS de décider quelle option s'applique.
YHDS ne peut garantir que chaque instant sera immortalisé.
Si, pendant le tournage, YHDS se heurte à des obstacles causés par des tiers, YHDS ne saurait être tenue responsable des résultats réduits ou inférieurs qui en découleraient.
Sélectionner des photos
Une fois la séance photo terminée, le Client pourra choisir le nombre de photos convenu, que YHDS retouchera ensuite. Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour choisir le nombre de photos.
Si le Client ne sélectionne pas de photos dans un délai de 14 jours, YHDS est en droit de choisir elle-même les photos à retoucher. Le Client reste alors tenu de payer et YHDS n'est pas tenue de retoucher d'autres photos, sauf si le Client s'acquitte d'un supplément.
Le Client n'est pas autorisé à utiliser les photos non retouchées que YHDS lui transmet. Il ne peut utiliser que les photos retouchées, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales ou à tout accord complémentaire ou dérogatoire.
Livraison
YHDS ne fournit pas de fichiers RAW ni de fichiers non traités.
YHDS ne fournit les images qu'une fois le paiement intégralement effectué, sauf accord contraire.

Article 12 – Hébergement web
Obligations

Le client est seul responsable du contenu du site web que vous faites héberger par YHDS.
Le client n'est pas autorisé à utiliser l'hébergement web pour lancer, exécuter, utiliser, traiter, promouvoir, envoyer, publier ou proposer des processus, des programmes, des données, des contenus ou des éléments qui
1. qui pourraient causer un préjudice ou une nuisance à YHDS, à ses clients et/ou aux internautes ;
2. enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
3. ont un caractère pornographique (pédopornographique) ;
4. incitant à la haine, diffamatoires, menaçants, injurieux, racistes et/ou discriminatoires ;
5. contenir des logiciels malveillants, des virus ou tout autre logiciel nuisible ;
6. porter atteinte à la vie privée de tiers ;
7. des œuvres proposées sans l'autorisation du ou des titulaires des droits d'auteur ;
8. être en violation de toute loi et/ou réglementation applicable ;
9. sont contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Le donneur d'ordre n'est pas autorisé à publier, où que ce soit dans le monde, des liens hypertextes, des torrents ou tout autre renvoi vers des sites tiers dont le contenu correspond à celui mentionné au paragraphe précédent.
Des tiers peuvent déposer une plainte s'ils estiment que le Client agit en violation des paragraphes 2 et 3 du présent article. Si une telle plainte est justifiée, YHDS est en droit de supprimer le contenu ou le matériel concerné ou de le rendre inaccessible, sans être tenu de verser une indemnité au Client.
YHDS est en droit, lorsqu'il existe une base juridique à cet effet, de communiquer les données à caractère personnel du Client au tiers plaignant ou aux autorités compétentes.
Si des informations susceptibles de constituer une infraction pénale sont constatées, YHDS est en droit de porter plainte contre le Client. À cette fin, YHDS peut transmettre toutes les informations pertinentes concernant le Client aux autorités compétentes. En outre, YHDS est en droit d'accomplir toutes les autres démarches que ces autorités lui demandent d'effectuer dans le cadre de l'enquête.
Temps de disponibilité
Dans le présent article, on entend par « disponibilité » : la période pendant laquelle le site web du Client est accessible.
YHDS n'offre aucune garantie de disponibilité, car il a fait appel à un tiers pour assurer l'hébergement web.
YHDS s'efforce d'annoncer en temps utile les travaux de maintenance ou les modifications prévus. Si cela s'avère impossible en raison de la nature de la situation, YHDS ne saurait être tenue responsable des dommages qui en résulteraient pour le Client.
Trafic de données/espace de stockage
Si YHDS n'a pas imposé de limite quant à l'espace de stockage et/ou au trafic de données, le Client est tenu de s'abstenir de toute utilisation dont il sait ou peut raisonnablement supposer qu'elle est excessive ou susceptible de causer des nuisances aux autres clients de YHDS.
En cas d'utilisation excessive de l'espace de stockage et/ou du trafic de données susceptible de compromettre la continuité du service fourni aux autres clients, YHDS est en droit (sans préavis) limiter ou suspendre temporairement l'utilisation de l'hébergement, sans être redevable d'une quelconque indemnité au Client. YHDS peut également facturer un tarif distinct pour l'espace de stockage et/ou le trafic de données, sans que cela n'entraîne aucune responsabilité ni obligation de remboursement des montants déjà versés.
Si YHDS a fixé une limite quant à l'espace de stockage et/ou au trafic de données que le Client est autorisé à utiliser, YHDS est en droit de mettre hors ligne le site web du Client à tout moment si ces limites sont atteintes. YHDS n'est pas tenue de verser une quelconque indemnité au Client à ce titre.
Le volume de données ou l'espace de stockage ne sont pas reportables sur le mois suivant, sauf accord contraire.
Si cette option est proposée, le Client peut décider d'augmenter, moyennant un supplément, le volume maximal de trafic de données ou l'espace de stockage.
Licence
Le Client accorde à YHDS une licence mondiale, sous-licenciable, exempte de redevances pour diffuser, stocker, transmettre, copier ou utiliser de toute autre manière tout contenu et matériel que vous diffusez via les systèmes mis à disposition par YHDS, de la manière jugée appropriée par YHDS, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins de l'hébergement web.
Transfert
Le Client n'est pas autorisé à céder à des tiers les droits et obligations découlant du contrat d'hébergement web ou relatifs aux services de YHDS en matière de noms de domaine.
Noms de domaine
La demande, l'attribution et, le cas échéant, l'utilisation d'un nom de domaine dépendent des règles et procédures en vigueur auprès des organismes d'enregistrement concernés et y sont soumises. YHDS ne joue qu'un rôle d'intermédiaire lors de la demande. YHDS ne garantit donc pas que la demande sera acceptée.
Si YHDS fournit des informations sur la disponibilité d'un nom de domaine, celles-ci ne sont qu'indicatives. Le client ne peut donc tirer aucun droit de ces informations.
Un nom de domaine n'est réellement enregistré que lorsque le Client reçoit une confirmation de la part de YHDS indiquant que le nom de domaine a bien été enregistré. Une facture relative au service d'intermédiation ou à l'enregistrement lui-même ne constitue pas une confirmation d'enregistrement.
Le client doit respecter les règles établies par les organismes d'enregistrement concernant la demande, l'attribution ou l'utilisation d'un nom de domaine.
Le Client garantit YHDS contre toute réclamation de tiers liée à (l'utilisation d') un nom de domaine au nom ou par le Client.
YHDS ne peut être tenue responsable de la perte par le Client de ses droits sur un nom de domaine, ni du fait qu'un nom de domaine soit demandé et/ou obtenu entre-temps par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de YHDS.
YHDS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une tentative infructueuse d'enregistrement d'un nom de domaine.
Si le Client charge YHDS de transférer son nom de domaine, cela implique que le Client est le propriétaire dudit nom de domaine.
En cas de demande de transfert d'un nom de domaine, le Client garantit YHDS contre toute réclamation liée à ce nom de domaine ou à son utilisation.
YHDS a le droit de rendre le nom de domaine du Client inaccessible ou inutilisable, ou de l'enregistrer (ou de le faire enregistrer) à son propre nom lorsque le Client est manifestement en défaut d'exécution du contrat. YHDS ne peut le faire que pendant la durée du manquement du Client, et uniquement après l'expiration d'un délai raisonnable fixé pour permettre au Client de se conformer au contrat, ce délai ayant été notifié par écrit dans une mise en demeure.
Si le Client n'est pas propriétaire du nom de domaine dont il a demandé le transfert à YHDS, il est alors tenu de verser à YHDS, automatiquement et sans que YHDS ait à lui adresser de mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 5 000 €.
Le titulaire du nom de domaine et le Client sont réputés être une seule et même personne (morale). Lorsque le Client et le titulaire du nom de domaine sont des personnes (morales) distinctes, les dispositions suivantes s'appliquent, sauf si YHDS est le titulaire du nom de domaine :
1. Le donneur d'ordre s'engage à informer le titulaire du nom de domaine des dispositions pertinentes du présent article et à s'y conformer ;
2. Le donneur d'ordre reste responsable du respect de toutes les autres dispositions du contrat.
Lorsque YHDS enregistre un nom de domaine à son nom pour le compte du Client, YHDS se fera un plaisir de répondre aux demandes du Client concernant le transfert, la cession ou la résiliation du nom de domaine.
Le Client doit respecter toutes les conditions d'enregistrement, les dispositions et les règles (en matière de litiges) imposées par les fournisseurs de noms de domaine pour la demande, l'attribution ou l'utilisation d'un nom de domaine. Le Client est invité à se reporter aux conditions relatives aux noms de domaine applicables à l'extension concernée. Les conditions relatives aux noms de domaine font partie intégrante du contrat entre les parties.
En cas de contradiction entre les conditions relatives aux noms de domaine et les présentes conditions générales, les conditions relatives aux noms de domaine prévalent en ce qui concerne l'enregistrement, la gestion ou l'utilisation du nom de domaine.
Si, à la demande du Client, des données du WHOIS ont été masquées ou dissimulées, cela n'empêche pas YHDS de continuer à fournir des données (coordonnées) aux autorités compétentes. Si YHDS a l'obligation légale de fournir des données aux autorités compétentes, YHDS s'y conforme.
Conséquences de la résiliation du contrat
Il incombe au client de réaliser (ou de faire réaliser) une sauvegarde, une copie ou une exportation de son site web dans les 30 jours suivant la fin du contrat.
YHDS est en droit, 30 jours après la fin du contrat, qu'il s'agisse d'une résiliation ou d'une dissolution, d'effacer toutes les données stockées ou de les rendre inaccessibles, et de supprimer tous les comptes du Client. YHDS n'est pas tenue de fournir une copie au Client, sauf s'il s'agit de données à caractère personnel au sens du RGPD.

Article 13 – Conception de sites web

Lorsque le Client a fait appel à YHDS pour la conception de son site web et qu'il ne souscrit pas à un abonnement de maintenance ou que celui-ci n'est pas proposé par YHDS, et que, dans le mois suivant la livraison de la version définitive, des bugs ou d'autres erreurs techniques imputables à YHDS apparaissent, leur résolution est à la charge de YHDS.
Si le Client constate des bugs ou d'autres défauts techniques plus d'un mois après la livraison, les travaux nécessaires à leur résolution seront à sa charge.

Article 14 – Maintenance du site web

La maintenance du site web peut inclure, si cela a été convenu, des plugins pour lesquels le Client bénéficie d'une licence tant que YHDS assure la maintenance du site web pour le Client. En cas de résiliation du contrat, ces licences prennent fin et le Client doit donc les acquérir lui-même.
Si le Client apporte des ajouts, installe des plugins ou effectue des modifications techniques sur le site web sans l'autorisation de YHDS ou sans consultation préalable, et que ces interventions ont (ou pourraient avoir) une incidence sur le fonctionnement du site web du Client ou sur sa maintenance, YHDS ne saurait être tenue responsable des conséquences qui en découlent. YHDS peut résoudre les problèmes techniques résultant de ces actions en facturant son tarif (d'urgence).
Si le Client résilie son abonnement au plan de maintenance, il sera, après la résiliation, seul responsable de tout ce que cet abonnement comprenait, notamment, mais sans s'y limiter : le paiement des plugins, la réalisation des mises à jour, la sécurité et les sauvegardes.

Article 15 – Abonnements

Un abonnement est valable pour une durée indéterminée.
L'abonnement prend effet le 1er du mois.
Un abonnement concernant :
1. Le référencement naturel (SEO) dure au moins 6 mois. Si le Client souhaite que son abonnement SEO prenne fin après cette période minimale de 6 mois, il doit le résilier au cours du troisième mois de l'abonnement.
2. Le programme SEA dure au moins trois mois.
Une migration de site web offerte gratuitement ne reste gratuite que si le Client souscrit à l'abonnement au plan de maintenance convenu pour une durée minimale d'un an. Si le Client résilie son contrat avant cette date, YHDS est en droit de facturer les heures consacrées à la migration du site web.

Article 16 – Report de rendez-vous / non-présentation
Définition

Dans le présent article, on entend par « rendez-vous » : une réunion en présentiel, en ligne ou par téléphone, qu'elle soit ou non nécessaire à YHDS pour mener à bien ses activités.
Report de rendez-vous
Le client ne peut reporter un rendez-vous qu'en cas de force majeure avérée.
Si le Client reporte un rendez-vous, celui-ci doit avoir lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date initiale, sauf si cela s'avère impossible en raison d'un cas de force majeure.
Les risques et les conséquences liés au report d'un rendez-vous sont à la charge du Client.
YHDS est libre de reporter un rendez-vous sans être tenue de verser une indemnité au Client.
Report de séances photo
YHDS se réserve le droit de reporter une séance photo en cas de mauvaises conditions météorologiques ou de force majeure (notamment, mais sans s'y limiter : panne de matériel, maladie (de l'intéressé ou d'un proche), pandémie, épidémie).
Si YHDS souhaite reporter une séance photo en cas de mauvais temps, YHDS en informera les clients dès que possible.
Si YHDS reporte une séance photo, le Client doit fixer une nouvelle date dans un délai de 14 jours. La nouvelle date doit se situer dans les 3 mois suivant la date initiale de la séance. Une exception est prévue si cela s'avère impossible en raison d'un cas de force majeure.
Le client ne peut reporter une séance photo qu'en cas de force majeure avérée. Le Client doit fixer une nouvelle date pour la séance photo dans les 14 jours suivant la notification du report. La nouvelle date doit se situer dans les 3 mois à compter de la date initiale de la séance photo. Une exception est prévue si cela n'est pas possible en raison de la situation de force majeure.
Non-présentation
Il y a « no show » lorsque le Client ne se présente pas dans les 10 minutes suivant l'heure du rendez-vous sans avoir donné de nouvelles. Même si le Client a donné de ses nouvelles et qu'il n'y a pas de cas de force majeure, il y a également « no show ».
Si le Client ne se présente pas à un rendez-vous (no show), il n'a droit à aucun remboursement (même partiel). Si le Client n'a pas encore effectué le paiement, il reste redevable de la totalité du montant convenu pour la prestation en cas de no show.
YHDS est en droit de réclamer des dommages-intérêts en cas de non-présentation. Par exemple, sous la forme de son tarif horaire en vigueur à ce moment-là pour les heures prévues et des frais déjà engagés.

Article 17 – Confidentialité

YHDS est tenue de respecter la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu'elle a obtenues dans le cadre du contrat conclu avec le Client. Une information est en tout état de cause considérée comme confidentielle si le Client l'a signalée comme telle ou si cela découle de la nature même de l'information.
La confidentialité ne s'applique pas (ou plus) si les informations en question :
1. est (devenu) déjà public ou de notoriété publique ;
2. n'est plus confidentiel ;
3. n'a pas été divulguée à YHDS pendant la durée du contrat ; et/ou
4. a été obtenue par YHDS d'une autre manière.
L'obligation de confidentialité ne s'applique pas dans la mesure où une obligation légale de divulgation est imposée à YHDS. Dans ce cas, YHDS n'est pas tenue de verser des dommages-intérêts au Client. Le Client ne peut pas non plus résilier le contrat dans ce cas.
YHDS veille à ce que les tiers auxquels elle fait appel pour le compte du Client s'engagent également à respecter le présent article. YHDS ne peut toutefois être tenue responsable si ces tiers ne respectent pas le présent article.

Article 18 – Force majeure
Chez YHDS

YHDS n'est pas tenue de respecter les obligations découlant du contrat lorsque leur exécution est devenue temporairement ou définitivement impossible en raison d'un cas de force majeure.
On entend par « force majeure » toute impossibilité non imputable de respecter les obligations découlant du contrat, notamment, mais sans s'y limiter : incendies, accidents, pannes logicielles, faillites de fournisseurs, pannes informatiques, des pannes ou des interruptions de l'infrastructure Internet et/ou de télécommunications, des coupures de courant, des travaux routiers imprévus, des embouteillages, la maladie, des mesures gouvernementales, des épidémies et des pandémies.
YHDS informera le Client dès que possible de la situation de force majeure.
En cas de force majeure, YHDS s'efforce de trouver une solution appropriée avec le Client, que ce soit pour honorer le contrat ou non.
En cas de force majeure, YHDS n'est pas tenue de verser des dommages-intérêts au Client.
En cas de force majeure, le Client ne peut prétendre à la résiliation totale ou partielle du contrat, sauf accord contraire.
En cas de force majeure, le Client n'est pas en droit de suspendre ses obligations, sauf accord contraire.
Chez le donneur d'ordre
Le Client doit également signaler dès que possible à YHDS tout cas de force majeure de son côté.

Article 19 – Résiliation anticipée
Résiliation

Les parties peuvent toutes deux résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat. Cette résiliation doit être notifiée par écrit. Les abonnements constituent une exception à cette règle de résiliation immédiate. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent :
1. pour tous les abonnements, à l'exception des abonnements avec contrat de maintenance : un préavis de trois mois civils. Exemple : si le Client résilie son abonnement le 14 mai 2026, celui-ci prendra fin après le 31 août 2026.
2. dans le cas d'un abonnement à un contrat de maintenance : un préavis de deux mois civils. Exemple : si le Client résilie son abonnement le 14 mai 2026, celui-ci prendra fin après le 31 juillet 2026.
19.2. Une exception au délai de préavis, permettant une résiliation immédiate, est prévue en cas de motif urgent justifiant une telle mesure. C'est notamment le cas lorsque l'autre partie :
1. a été déclaré en faillite ;
2. une suspension (provisoire) des poursuites est accordée ;
3. a cessé ses activités ou est en cours de liquidation ;
4. ne respecte pas (suffisamment) les obligations découlant du présent contrat malgré une mise en demeure, ou s'il existe des motifs raisonnables de penser que l'autre partie ne respectera pas ces obligations ;
5. se rend coupable de fraude, d'actes contraires à la loi et/ou à la réglementation, ou d'un comportement répréhensible en raison duquel on ne peut raisonnablement attendre de l'autre partie qu'elle poursuive l'exécution du contrat ;
6. a été admis au régime légal d'assainissement de la dette ;
7. décède.
  En outre, le contrat peut également être résilié avec effet immédiat lorsque cela est prévu dans les présentes conditions générales ou dans un autre contrat.
En cas de résiliation d'un contrat par le Client, YHDS conserve son droit au paiement des montants suivants pour les services suivants :
1. Abonnements
  le paiement jusqu'à la fin du délai de préavis. En cas de résiliation conformément au paragraphe 2 du présent article, YHDS a droit au paiement jusqu'à la fin du mois d'abonnement au cours duquel la résiliation a été notifiée.
  Exemple : le donneur d'ordre résilie le contrat le 24 septembre 2026, conformément au paragraphe 2. Il est alors tenu de payer jusqu'au 30 septembre 2026.
2. Tous les autres services à prix fixe (sans abonnement)
  le montant total convenu.
3. Prestations facturées à l'heure
  les heures déjà travaillées.
  En outre, YHDS se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais déjà engagés et/ou une indemnité supplémentaire à déterminer selon les principes d'équité.
En cas de résiliation d'un contrat à son initiative, YHDS conserve son droit au paiement des montants suivants pour les services suivants :
1. Abonnements
  le paiement jusqu'à la fin du délai de préavis. En cas de résiliation conformément au paragraphe 2 du présent article, YHDS a droit au paiement jusqu'à la fin du mois d'abonnement au cours duquel la résiliation a été notifiée.
  Exemple : YHDS résilie le contrat le 24 septembre 2026, conformément au paragraphe 2. Le donneur d'ordre est alors tenu de payer jusqu'au 30 septembre 2026.
2. Photographie/Vidéographie
  – lorsque YHDS a effectué les préparatifs (par exemple – et cette liste n'est pas exhaustive – en organisant une séance de brainstorming avec le Client, en établissant une liste de plans, en créant des moodboards adaptés, en préparant le matériel, etc.): 30% du montant total convenu ;
  – si la séance photo a eu lieu et que YHDS n'a pas encore retouché les photos : 75% du montant total convenu ;
3. Conception et développement de sites web
  – une fois que les parties ont eu l'entretien préliminaire : 10% du montant total convenu ;
  – lorsque YHDS aura réalisé la première ébauche du projet : 50% du montant total convenu ;
  – lorsque YHDS aura réalisé la deuxième version préliminaire du projet : 60% du montant total convenu ;
  – lorsque YHDS aura achevé le développement : 90% du montant total convenu.
4. Développement web
  – lorsque YHDS aura achevé le développement : 90% du montant total convenu.
5. Prestations facturées à l'heure
  les heures déjà travaillées.
  En outre, YHDS se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais déjà engagés et/ou une indemnité supplémentaire à déterminer selon les principes d'équité.
  Dissolution
Chacune des parties peut résilier le contrat lorsque l'autre partie manque à ses obligations contractuelles, à moins que ce manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de son caractère mineur, ne justifie pas cette résiliation et ses conséquences. La partie défaillante doit d'abord être mise en demeure et se voir accorder un délai raisonnable pour s'exécuter, sauf si l'exécution est impossible de manière permanente ou temporaire.
En cas de résiliation d'un contrat par l'une des parties en vertu du paragraphe précédent, YHDS conserve toujours son droit au paiement conformément au paragraphe 3 du présent article.
Si le contrat est résilié en vertu du présent article et que le Client a déjà reçu, au moment de la résiliation, des prestations fournies en exécution du contrat, ces prestations ne feront pas l'objet d'une restitution.
Indemnisation
YHDS n'est pas tenue de verser des dommages-intérêts au Client lorsqu'elle résilie ou met fin à un contrat conclu avec ce dernier.
Campagnes publicitaires
Il sera convenu d'un commun accord si YHDS mettra fin à une campagne publicitaire à l'expiration du contrat ou si celle-ci se poursuivra.

Article 20 – Indemnisation et responsabilité
Clauses de non-responsabilité

Le Client garantit YHDS contre toute réclamation de tiers qui prétendraient avoir subi un préjudice résultant des travaux effectués par YHDS pour le compte du Client ou en rapport avec ceux-ci.
Le Client garantit YHDS contre toute réclamation de tiers relative aux droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des informations, données, supports et documents fournis par le Client et utilisés dans le cadre de l'exécution de la mission.
Responsabilité
YHDS décline toute responsabilité concernant :
1. les dommages résultant du fait que YHDS s'est fondé sur des informations erronées, incomplètes ou non fiables fournies par le Client ;
2. des résultats décevants ;
3. les dommages indirects, c'est-à-dire les dommages qui ne présentent pas de lien de causalité direct avec une faute imputable à YHDS. Cela comprend, sans s'y limiter : les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les dommages causés à des tiers.
YHDS n'est responsable des dommages subis par le Client que si et dans la mesure où ces dommages ont été causés par YHDS à la suite d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
Si la responsabilité de YHDS est engagée pour un quelconque préjudice, celle-ci n'est responsable que des préjudices résultant directement du contrat ou liés à celui-ci (“dommage direct”). On entend par «dommage direct» :
1. les frais raisonnables engagés pour déterminer le préjudice et la responsabilité, dans la mesure où cette détermination porte sur un préjudice au sens des présentes Conditions générales ;
2. les frais raisonnables engagés pour remédier à une exécution défectueuse du contrat par YHDS, dans la mesure où ceux-ci peuvent lui être imputés ;
3. les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, dans la mesure où le Client démontre que ces frais ont permis de prévenir ou de limiter les dommages directs visés au présent article.
Lorsque la responsabilité de YHDS est engagée, celle-ci est limitée au montant versé par une assurance responsabilité civile (professionnelle) souscrite, majoré de la franchise. Si la compagnie d'assurance ne verse rien ou ne verse pas la totalité du montant du dommage, sa responsabilité est limitée au montant (ou à la partie du montant) de la facture auquel la responsabilité se rapporte. S'il s'agit d'un abonnement et qu'aucun versement (ou pas la totalité) n'est effectué par une compagnie d'assurance, la responsabilité de YHDS est limitée au montant (ou à la partie du montant) du mois d'abonnement au cours duquel le dommage s'est produit.
Toute responsabilité s'éteint un an après la fin du contrat, qu'il s'agisse d'une expiration, d'une résiliation ou d'une dissolution.

Article 21 – Droits de propriété intellectuelle

Sauf convention contraire expresse écrite, YHDS se réserve les droits et prérogatives qui lui reviennent en vertu du droit de la propriété intellectuelle.
Le client n'est pas autorisé à reproduire, publier ou porter à la connaissance de tiers de quelque manière que ce soit les œuvres qu'il a réalisées sans l'accord écrit préalable de YHDS, sauf convention contraire ou si cela découle de la nature du contrat.
Sous œuvres réalisées Cela comprend, sans s'y limiter : les sites web, les textes, les images, les créations graphiques et les visuels pour les réseaux sociaux réalisés par YHDS, ainsi que leurs versions conceptuelles ou non.
Les ouvrages réalisés ne doivent pas être utilisés d'une manière différente de celle convenue ni pendant une durée supérieure à celle convenue.
Les versions préliminaires ne doivent en aucun cas être reproduites ou rendues publiques par le Client.
Les œuvres réalisées peuvent être modifiées, mais YHDS ne saurait être tenu responsable des conséquences qui en découlent.
Les œuvres réalisées peuvent être utilisées pour une durée indéterminée, sauf accord contraire.
Les œuvres réalisées peuvent être utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été créées, sauf accord contraire.
Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres réalisées restent la propriété de YHDS et ne sont pas cédés au Client.
Le Client n'est pas autorisé à céder à des tiers un droit de propriété intellectuelle découlant d'un contrat conclu avec YHDS, ni à accorder de licence à des tiers, sauf autorisation écrite de YHDS.
À moins que cela ne soit contraire aux principes de raison et d'équité, le Client ne peut utiliser ou faire développer davantage les œuvres réalisées sans l'autorisation de YHDS, et la licence prend fin :
1. lorsque le Client ne respecte pas ou pas entièrement ses obligations de paiement ou est en défaut de quelque autre manière que ce soit ;
2. lorsque le Contrat est résilié prématurément conformément à l'article 19 ;
3. en cas de faillite du Client, sauf si les droits de propriété intellectuelle lui ont été intégralement cédés.
Le donneur d'ordre est seul responsable de la conservation des œuvres réalisées.
YHDS se réserve le droit, dans le respect des intérêts du Client, d'utiliser les travaux réalisés dès leur livraison au Client pour : le portfolio en ligne (notamment sur les réseaux sociaux et le site web), le portfolio hors ligne, sa propre publicité, l'obtention de commandes et d'autres moyens d'autopromotion, tels que la publication et la reproduction d'imprimés à des fins d'autopromotion. Il en va autrement si le Client s'y oppose expressément à l'avance et que des accords écrits ont été conclus entre les Parties.
L'IA et autres technologies similaires
Il est interdit d'utiliser les œuvres produites, en tout ou en partie, directement ou indirectement, pour :
1. (re)formation, mise au point, test ou amélioration de l'intelligence artificielle ou d'une technologie similaire ;
2. la création (ou la commande de la création) de nouvelles œuvres, de nouveaux contenus ou de nouveaux résultats à l'aide de l'intelligence artificielle ou d'une technologie similaire ;
3. le téléchargement, l'enregistrement ou la mise à disposition dans des bases de données, des plateformes ou des logiciels dont on peut raisonnablement supposer qu'ils utilisent (entre autres) l'intelligence artificielle ou une technologie similaire.
Toute utilisation des œuvres produites en violation de l'interdiction visée au paragraphe précédent est considérée comme une violation des droits d'auteur et/ou du contrat. Dans ce cas, YHDS est en droit de résilier immédiatement la licence ou de réclamer des dommages-intérêts.

Article 22 – Réclamations

Toute réclamation concernant le contrat (ou son exécution) doit être adressée à YHDS dans un délai raisonnable après que le Client a constaté un défaut ou aurait dû raisonnablement le constater, et doit être formulée de manière complète et claire.
Si un défaut est signalé après l'expiration du délai mentionné au paragraphe précédent, le Client ne peut plus invoquer la résiliation éventuelle du contrat ni réclamer des dommages-intérêts.
YHDS répond aux réclamations dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation. Si le traitement de la réclamation nécessite un délai plus long, YHDS informera le Client, dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation, de la date à laquelle il peut s'attendre à recevoir une réponse.
Le client doit accorder à YHDS un délai d'au moins six semaines pour résoudre la réclamation d'un commun accord, à moins qu'il ne soit raisonnable d'accorder à YHDS un délai plus long.
Le fait de déposer une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement.

Article 23 – Dispositions diverses

La relation juridique qui nous lie est régie par le droit néerlandais.
Les parties ne saisiront le juge qu'après avoir tout mis en œuvre pour régler leur différend à l'amiable.
YHDS est en droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes conditions, lesquelles entreront en vigueur à la date annoncée. YHDS transmettra en temps utile les conditions modifiées au Client.
Si aucune date d'entrée en vigueur n'a été communiquée au Client, les modifications prennent effet à son égard dès qu'elles lui ont été notifiées.
En cas de nullité ou d'annulation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales, les autres dispositions resteront en vigueur.
En cas de nullité ou d'annulation d'une disposition, les parties se concerteront afin de convenir de nouvelles dispositions destinées à remplacer celles qui sont nulles ou annulées, en respectant autant que possible l'objet et l'esprit des dispositions nulles ou annulées.